Permis pour abattre un arbre, Ville de Pointe-ClaireLa Ville de Pointe-Claire affirme clairement son intention de tenir compte des changements mondiaux. Elle le fait notamment par sa politique de foresterie urbaine qui constitue une pierre angulaire d’un milieu de vie sain qui respecte l’environnement.
C’est dire la place importante faite aux arbres, étant donné leurs liens avec l’eau, l’air et le sol ainsi qu’avec la biodiversité. Ce souci se prolonge jusque dans le règlement de zonage, qui stipule une obligation d’entretien et de conservation des arbres dans une optique de prolonger leur longévité. Aussi, comme il se doit, l’abattage fait l’objet de restrictions. Donc, même si vous êtes propriétaires de vos arbres, vous ne pouvez pas en faire ce que bon vous semble. D’ailleurs, le non-respect de toutes exigences légales est passible d’amende. La présente page vous est fournie à titre informatif uniquement au sujet de la demande de permis d’abattage d’arbres dans la Ville de Sainte-Claire. Cependant, plusieurs lois ou règlements sont concernés par l’abattage d’arbres, dont le règlement de zonage, et vous devez toujours vous en remettre aux versions officielles de ceux-ci ainsi qu’aux autorités compétentes pour obtenir des informations complètes, à jour et exactes. |
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Certificat d'abattage d'arbres
Il est requis de demander un permis pour l’abattage d’arbres à Pointe-Claire. Le permis est gratuit et émis dans les 30 jours. Un arbre ne peut être abattu s’il mesure 10 centimètres (4 pouces) de diamètre mesuré à 1 mètre (3,3 pieds du sol) à moins que ce ne soit pour des motifs acceptés au règlement, et alors, vous devez demander un permis d’autorisation d’abattre.
En plus, chaque arbre coupé présentant cette dimension doit être remplacé par un autre, planté dans l’année qui suit la délivrance du certificat d’autorisation ou la fin de travaux de construction, à moins d’un manque de place statué par écrit par le directeur du service pertinent. L’arbre de substitution doit être sélectionné parmi une liste d’essences établie et respecter des exigences quant à leurs dimension et selon l’espèce, lesquelles sont mentionnées sur la page de demande de permis en ligne du site de la Ville de Pointe-Claire.
Concernant les frênes, vous en connaîtrez davantage à partir de cette page et de ses divers liens hypertexte: https://www.pointe-claire.ca/fr/abattage-traitement-des-frenes/.
L’abattage des frênes est obligatoire quand 30% d’un arbre infesté par l’agrile du frêne est dépérissant. Si ces arbres ont un diamètre mesurant minimalement 25 centimètres, une subvention couvre 50% du prix d’abattage, et ce, jusqu’à hauteur de 500$ par arbre par année.
Vous devez toutefois présenter une demande de permis et un inspecteur effectuera une visite pour autoriser ou non l’abattage. Ensuite, vous pouvez expédier vos reçus qui confirment votre paiement pour les travaux d’abattage d’arbre par courriel ou en personne au comptoir multiservices de l’hôtel de ville. Vous devrez préciser vos coordonnées et vous serez remboursé dans les 90 jours pour toutes dépenses couvertes
En plus, chaque arbre coupé présentant cette dimension doit être remplacé par un autre, planté dans l’année qui suit la délivrance du certificat d’autorisation ou la fin de travaux de construction, à moins d’un manque de place statué par écrit par le directeur du service pertinent. L’arbre de substitution doit être sélectionné parmi une liste d’essences établie et respecter des exigences quant à leurs dimension et selon l’espèce, lesquelles sont mentionnées sur la page de demande de permis en ligne du site de la Ville de Pointe-Claire.
Concernant les frênes, vous en connaîtrez davantage à partir de cette page et de ses divers liens hypertexte: https://www.pointe-claire.ca/fr/abattage-traitement-des-frenes/.
L’abattage des frênes est obligatoire quand 30% d’un arbre infesté par l’agrile du frêne est dépérissant. Si ces arbres ont un diamètre mesurant minimalement 25 centimètres, une subvention couvre 50% du prix d’abattage, et ce, jusqu’à hauteur de 500$ par arbre par année.
Vous devez toutefois présenter une demande de permis et un inspecteur effectuera une visite pour autoriser ou non l’abattage. Ensuite, vous pouvez expédier vos reçus qui confirment votre paiement pour les travaux d’abattage d’arbre par courriel ou en personne au comptoir multiservices de l’hôtel de ville. Vous devrez préciser vos coordonnées et vous serez remboursé dans les 90 jours pour toutes dépenses couvertes
Quelles raisons sont-elles acceptables pour abattre un arbre?
Les raisons acceptables pour l’abattage d’un arbre, c’est d’abord lorsqu’il est mort ou qu’il devrait l’être dans un horizon maximal d’une année. Aussi, quand le spécimen représente un risque pour des personnes ou des biens ou qu’il pourrait tomber quand aucune autre mesure ne permet de l’éviter. En outre, quand les racines d’un arbre endommagent sérieusement la propriété publique ou privée, et qu’un ingénieur membre d’un ordre professionnel du Québec le certifie, l’abattage devrait être autorisé.
L’abattage est acceptable également quand un arbre est infesté par un insecte ou atteint par une maladie incurable et qu’il existe un risque de propagation à d’autres végétaux des environs. Alors, un arboriculteur doit en attester. Des conditions particulières s’appliquent toutefois pour une infestation par l’agrile du frêne. Plus largement, tout arbre représentant une nuisance à la croissance d’autres grands végétaux en meilleure condition est susceptible de pouvoir être abattu. Évidemment, si l’abattage d’un spécimen arboricole est requis pour que des travaux d’utilité publique aient lieu, il sera autorisé. Même chose si une coupe d’arbre est nécessaire pour la réalisation de projets de construction, d’installation d’équipement récréatif permanent, pour l’aménagement d’une surface pavée ou pour des installations d’infrastructures souterraines, s’ils ont été autorisés par la Ville.
Un permis d’abattage devrait être accepté aussi pour un arbre dont le tronc se situe à moins de 1,5 mètre (4,9 pieds) de la projection verticale d’un toit de bâtiment ou à moins de 1 mètre (3,3 pieds) d’une surface pavée ou d’une piscine.
Si la canopée arborée (surface couverte d’arbres) d’une cour arrière est supérieure à 75 % de sa surface, l’abattage devrait être accepté jusqu’à concurrence du nombre d’arbres permettant d’atteindre une couverture de 50%, ceci dans l’intérêt d’un meilleur ensoleillement. Les arbres de meilleures conditions devront toutefois être préférablement conservés.
Des conditions particulières peuvent exister dans des cas spécifiques, par exemple pour un arbre poussant dans la rive d’un plan d’eau.
Des motifs concernant de simples dérangements ne sont pas recevables. Entrent dans cette catégorie, notamment des ramilles, des feuilles ou fleurs qui tombent, des racines qui sortent à la surface, des mauvaises odeurs ou des écoulements de sève, etc
L’abattage est acceptable également quand un arbre est infesté par un insecte ou atteint par une maladie incurable et qu’il existe un risque de propagation à d’autres végétaux des environs. Alors, un arboriculteur doit en attester. Des conditions particulières s’appliquent toutefois pour une infestation par l’agrile du frêne. Plus largement, tout arbre représentant une nuisance à la croissance d’autres grands végétaux en meilleure condition est susceptible de pouvoir être abattu. Évidemment, si l’abattage d’un spécimen arboricole est requis pour que des travaux d’utilité publique aient lieu, il sera autorisé. Même chose si une coupe d’arbre est nécessaire pour la réalisation de projets de construction, d’installation d’équipement récréatif permanent, pour l’aménagement d’une surface pavée ou pour des installations d’infrastructures souterraines, s’ils ont été autorisés par la Ville.
Un permis d’abattage devrait être accepté aussi pour un arbre dont le tronc se situe à moins de 1,5 mètre (4,9 pieds) de la projection verticale d’un toit de bâtiment ou à moins de 1 mètre (3,3 pieds) d’une surface pavée ou d’une piscine.
Si la canopée arborée (surface couverte d’arbres) d’une cour arrière est supérieure à 75 % de sa surface, l’abattage devrait être accepté jusqu’à concurrence du nombre d’arbres permettant d’atteindre une couverture de 50%, ceci dans l’intérêt d’un meilleur ensoleillement. Les arbres de meilleures conditions devront toutefois être préférablement conservés.
Des conditions particulières peuvent exister dans des cas spécifiques, par exemple pour un arbre poussant dans la rive d’un plan d’eau.
Des motifs concernant de simples dérangements ne sont pas recevables. Entrent dans cette catégorie, notamment des ramilles, des feuilles ou fleurs qui tombent, des racines qui sortent à la surface, des mauvaises odeurs ou des écoulements de sève, etc
Documents à produire avec votre demande de permis d'abattage
Certaines informations et documents pertinents aux spécificités de votre situation doivent accompagner votre demande de permis. Vous les retrouverez en remplissant la demande en ligne ou dans le Règlement des permis et certificats disponible sur le site Web de la ville de Sainte-Claire.
Comment soumettre votre demande?
Les demandes de permis d’abattage d’arbre se font en ligne à l’aide du formulaire à cet effet, auquel doit être joint le formulaire intitulé Plan de localisation des arbres. Le modèle Lettre arbre(s) mitoyen(s) peut également s’avérer utile le cas échéant. Dans ce dernier cas, vous devez détenir une autorisation écrite du voisin sur le terrain duquel le tronc de l’arbre à abattre empiète. Vous trouverez les liens vers ces trois documents sur la page d’information concernant les permis résidentiels du site Web de la Ville de Pointe-Claire. Les demandes peuvent également être remplies au comptoir multiservices de l’hôtel de ville. Diverses coordonnées pertinentes sont indiquées à la section suivante.
Point de service des demandes de permis d'abattage à Pointe-Claire
Le comptoir multiservices de l’hôtel de ville est joignable au tp@pointe-claire.ca ou au 514 630-1200.
Normalement, le comptoir est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 et le jeudi jusqu’à 19 h. Il serait avisé cependant de vérifier par téléphone qu’il n’y ait pas de changement.
L’hôtel de ville est situé au 451, boulevard Saint-Jean, Pointe-Claire (Québec) H9R 3J3. Un formulaire de contact en ligne est aussi disponible à la page Nous joindre du site Web de la Ville de Sainte-Claire.
Vous pouvez également contacter le Service des travaux publics au 514-630-1230. L’urbanisme est pour sa part joignable au 514-630-1206.
Normalement, le comptoir est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30 et le jeudi jusqu’à 19 h. Il serait avisé cependant de vérifier par téléphone qu’il n’y ait pas de changement.
L’hôtel de ville est situé au 451, boulevard Saint-Jean, Pointe-Claire (Québec) H9R 3J3. Un formulaire de contact en ligne est aussi disponible à la page Nous joindre du site Web de la Ville de Sainte-Claire.
Vous pouvez également contacter le Service des travaux publics au 514-630-1230. L’urbanisme est pour sa part joignable au 514-630-1206.
Appelez-nous maintenant!
438-600-6212
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